Politique de Confidentialité — Tournée Facile

Dernière mise à jour : 30/03/2026

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Hakimon Solutions, SAS au capital social de 1000€, située au 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, (ci-après « Nous ») collecte, utilise, protège et traite les données personnelles dans le cadre de l’utilisation de l’application Tournée Facile.

L'application s'adresse exclusivement à des professionnels de santé. Elle implique le traitement de données de santé, considérées comme des données sensibles au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Qui est responsable de quoi

Deux traitements coexistent, et ils n'ont pas le même responsable.

Les données de vos patients. C'est vous, professionnel de santé, qui en êtes responsable de traitement : vous décidez quels patients suivre et quoi consigner. Hakimon Solutions n'intervient qu'en tant que sous-traitant, sur vos instructions, dans les conditions de l'Accord de sous-traitance (article 28 du RGPD).

Les données du service. Compte utilisateur, abonnement, journaux techniques, support : Hakimon Solutions en est responsable de traitement, et c'est de celles-là que parle la présente politique.

2.1 Identité du responsable de traitement du service

Hakimon Solutions — SAS
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
SIRET : 992 080 192 00014 Email contact RGPD / DPO : simon@hakimon.com
Délégué à la Protection des Données : Simon DEFRETIN

3. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement de l'application.

3.1 Données relatives au compte utilisateur

Nom, prénom
Adresse email
Numéro de téléphone
Adresse professionnelle
Identifiants professionnels (ex. ADELI, RPPS)
Mot de passe (haché et jamais stocké en clair)

3.2 Données de santé (données sensibles)

Informations relatives aux patients dans le cadre des tournées
Notes thérapeutiques ou observations cliniques
Documents ou photos de nature médicale
Informations relatives aux rendez-vous et interventions
Données de suivi (constantes, symptômes, etc., selon les usages)

3.3 Données techniques

Adresse IP
Journaux techniques (logs)
Données d’usage de l’application
Cookies et traceurs (voir section dédiée)

3.4 Données de géolocalisation

Géolocalisation ponctuelle pour la gestion des tournées
Historique de trajets lorsque nécessaire au fonctionnement de l'application

3.5 Données administratives

Données de facturation
Historique des achats ou paiements

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour :

La création et la gestion du compte utilisateur
La gestion des tournées de soins
Le suivi des dossiers patients
La messagerie interne entre professionnels
La synchronisation des données entre appareils
L’hébergement de documents médicaux
L’amélioration continue de l’application (analyses anonymisées)
La gestion de la facturation et du support utilisateur

5. Base légale des traitements

Conformément au RGPD, les traitements reposent sur :

Article 6.1.b : exécution d’un contrat (utilisation de l’application)
Article 6.1.c : respect d’obligations légales propres aux professionnels de santé
Article 9.2.h : traitement de données de santé à des fins de soins et de gestion du système de santé

6. Hébergement et sécurité des données

6.1 Hébergement

Le site web est hébergé par OVHcloud (2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).

L'application et ses données sont hébergées en France par AZNETWORK (40 Rue André Ampère, 61000 Alençon, France) sur une infrastructure certifiée HDS (Hébergeur de Données de Santé), conformément à la réglementation applicable aux données de santé.

6.2 Mesures de sécurité

Nous mettons en place les mesures suivantes :

Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS 1.2+)
Chiffrement des données au repos (AES-256 ou équivalent)
Systèmes de sauvegarde automatiques
Contrôle d’accès et gestion des rôles (RBAC)
Journaux d’accès et audits de sécurité
Procédures de gestion des incidents et de notification

7. Sous-traitants et tiers

Nous faisons appel aux prestataires suivants. Cette liste est la même que celle des Conditions Générales d'Utilisation (§6.5) et de l'Accord de sous-traitance (§7).

7.1 Hébergement

AZNETWORK — hébergement de l'application et des données, sur des serveurs certifiés Hébergeur de Données de Santé (HDS). France.
OVHcloud — hébergement du site vitrine, aucune donnée de patient. France.

7.2 Abonnements

Apple — facturation des abonnements souscrits depuis l'App Store. Irlande et États-Unis.
Google — facturation des abonnements souscrits depuis Google Play. Irlande et États-Unis.

Ces deux prestataires ne reçoivent aucune donnée de patient ni de santé : ils ne traitent que l'identifiant de l'abonnement et les informations nécessaires à la transaction.

7.3 Cartographie

Google Maps (Google LLC) — conversion d'une adresse en coordonnées et calcul des itinéraires de tournée. États-Unis.

Seule une adresse postale est transmise, sans nom, sans identifiant et sans aucune donnée de santé associée. L'encadrement de ce transfert est décrit au §10.

7.4 Analyse d'audience — aucun tiers

Matomo, auto-hébergé sur notre propre infrastructure, sur le site web uniquement. La mesure est réalisée sans cookie, avec anonymisation de l'adresse IP, et les données ne sont transmises à aucun tiers.

7.5 Messagerie et contacts

Envoi d’emails transactionnels
Formulaire de contact interne

7.6 Protection des formulaires — aucun tiers

Les formulaires du site sont protégés contre les envois automatisés par une solution que nous hébergeons nous-mêmes. Aucun service tiers n'est sollicité, aucun cookie n'est déposé et aucune donnée n'est transmise à un tiers à cette fin.

8. Cookies et traceurs

Sur le site web :

Un seul cookie strictement nécessaire, qui mémorise que vous avez fermé la suggestion de changement de langue. Il ne requiert pas de consentement.
Mesure d'audience sans cookie : Matomo est configuré en mode « cookieless » et ne dépose aucun cookie ni identifiant persistant. Aucun consentement n'est donc requis, et aucun bandeau de consentement n'est affiché.
Aucun cookie publicitaire ni de suivi entre sites n'est déposé.

Aucun cookie non essentiel n'est utilisé dans l'application mobile.

9. Durée de conservation des données

Les données sont conservées selon les durées suivantes :

Données du compte : tant que l’utilisateur conserve son compte
Données de santé : durée nécessaire au fonctionnement + obligations légales des professionnels de santé
Logs techniques : 12 mois maximum
Cookies strictement nécessaires : durée de la session ou 12 mois maximum
Mesure d'audience : données agrégées, aucun cookie déposé

10. Transfert hors Union européenne

Vos données de santé et de compte ne quittent pas l'Union européenne. L'application et sa base de données sont hébergées en France chez un hébergeur certifié HDS, le site web est hébergé dans l'Union européenne, et la mesure d'audience est réalisée par une instance Matomo que nous hébergeons nous-mêmes : aucune donnée d'audience n'est transmise à un tiers.

Le site web ne réalise aucun transfert hors UE : ni mesure d'audience, ni protection des formulaires, ni aucun autre composant ne fait appel à un service tiers.

Un seul traitement implique encore un transfert vers Google LLC (États-Unis) :

Google Maps / geocoding, utilisé par l'application pour convertir une adresse en coordonnées et calculer les itinéraires de tournée.

Ce transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne et sur le Data Privacy Framework UE–États-Unis auquel Google LLC adhère.

Son périmètre est strictement limité : le géocodage ne transmet qu'une adresse postale, sans nom, sans identifiant ni aucune information de santé associée. Aucun contenu de transmission, aucun document et aucune donnée de santé ne sont jamais transmis à un tiers.

11. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

Droit d’accès
Droit de rectification
Droit à l’effacement (dans les limites légales applicables aux données de santé)
Droit à la limitation du traitement
Droit d’opposition
Droit à la portabilité des données

Pour exercer vos droits :
Email : simon@hakimon.com
Formulaire de contact : https://tourneefacile.com/contact

11 bis. Suppression de votre compte et de vos données

Vous pouvez supprimer votre compte directement depuis l'application : Réglages → Supprimer mon compte. L'application vous indique au préalable ce qui sera supprimé et ce qu'il adviendra de vos cabinets.

Ce qui est supprimé immédiatement : votre compte, vos patients et leurs dossiers (constantes, documents, piluliers), vos tournées, votre agenda, vos transmissions et leurs pièces jointes.

Ce qu'il advient de vos cabinets : si vous êtes le dernier titulaire d'un cabinet comptant d'autres membres, la propriété est transférée automatiquement au membre le plus ancien, afin que le cabinet ne reste pas sans responsable. Si vous en êtes le seul membre, le cabinet est supprimé avec votre compte.

Ce qui est conservé : les données que la loi impose de conserver, notamment les obligations de conservation applicables aux professionnels de santé et les pièces comptables liées à un abonnement. Elles sont conservées le temps strictement requis, puis effacées.

Sans passer par l'application, écrivez à contact@tourneefacile.com : votre demande est traitée sous 30 jours.

12. Particularités liées à l'application

L’application inclut :

Une messagerie interne
Un système de suivi thérapeutique
La gestion de rendez-vous
Le partage de données entre professionnels
La synchronisation multi-appareils
Une API permettant certaines intégrations externes

13. Modification de la Politique de confidentialité

Cette politique pourra être mise à jour pour refléter les évolutions réglementaires ou fonctionnelles. En cas de changement important, les utilisateurs seront notifiés.

14. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité :
Hakimon Solutions — SAS
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris
Email : simon@hakimon.com